Avenant n°4 du 11042025 à l'accord complémentaire santé branche Sport du 6 novembre 2015
Le présent avenant a pour objet :
La modification du préambule et de l’article 2 dans le cadre de la suppression des mentions relatives au degré élevé de solidarité ;
L’adaptation des garanties du régime conventionnel frais de santé de la branche sport compte tenu…
