AVENANT n°4 du 11/04/2025
relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
Avenant n°4 du 11042025 à l'accord complémentaire santé branche Sport du 6 novembre 2015
Le présent avenant a pour objet :
La modification du préambule et de l’article 2 dans le cadre de la suppression des mentions relatives au degré élevé de solidarité ;
…
