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AVENANT n°4 du 11/04/2025 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé

AVENANT n°4 du 11/04/2025 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé Avenant n°4 du 11042025 à l'accord complémentaire santé branche Sport du 6 novembre 2015 Le présent avenant a pour objet : La modification du préambule et de l’article 2 dans le cadre de la suppression des mentions relatives au degré élevé de solidarité ; …
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novembre 13 @ 14h00 - novembre 14 @ 17h00 401Views 0Likes 0Comments

AVENANT n°4 du 11/04/2025 à l’accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé

Avenant n°4 du 11042025 à l'accord complémentaire santé branche Sport du 6 novembre 2015 Le présent avenant a pour objet : La modification du préambule et de l’article 2 dans le cadre de la suppression des mentions relatives au degré élevé de solidarité ; L’adaptation des garanties du régime conventionnel frais de santé de la branche sport compte tenu…
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CCN SPORT 1 jour ago 1260Views 2Likes 0Comments