Ce qui change au 01 01 2023
Entreprises : les principales mesures qui changent au 1er janvier 2023
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La loi de finances pour 2023 quels impacts pour les TPE/PME.
Un budget entre flambée des prix de l’énergie et inflation !
Marqué par le recours au 49.3, la loi de finances pour 2023 a finalement été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022. Ce budget marque la fin du « quoi qu'il en…
Notice d'assurance RC AXA
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat France Active/FNEAPL a souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD un contrat d’assurance visant à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les auto entrepreneurs indépendants et sociétés commerciales sont susceptibles d’encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités…
Vos Administrateurs 2022
CONSEIL ADMINISTRATION FNEAPL 2022
Année 2021
CR CGE et CGO du 03 06 2021 vf
Bilan et Feuille de route 2017 à 2024
Année 2020
CR AGO du 16 03 2019
Année 2022
Note Eco 0122 Aides au 220222
Année 2021
Note Eco 0121 Mesures financières
Note Eco 0221 Actu Baux Commerciaux
Note Eco 0321 Exo charges LFSS 21
Note Eco 0421 FDS Fev 21
Note Eco 0521et D 21 310
Note Eco 0521et D 21 310
Note Eco 0621 - PPSE en 12 questions
Note Eco 0721 D 422
Note eco 821 et D…
Année 2022
Note Sociale 01 22
Année 2021
Note Sociale 1-21
1-CR SOCIAL CPPNI 290921
2-CR paritaire GT Tps Partiel et CQP du 251021
3-CR paritaire réunions paritaires novembre 21
4-CR GT CQP 360
5-CR SOCIAL CPPNI 301121
A.
ELEMENTS DE CONTEXTES
Comme nous vous l’avions annoncé lors de notre dernière note infos (NS0162020 ECONOMIE ET COVID 19) le Président a pris attache auprès de la SACEM pour une prise en compte de cette « menace sanitaire liée au risque épidémique » qui va avoir un impact économique négatif sur un certain nombre d’établissements…
La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 202 et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire vient d’être publiée. Elle habilite notamment le Gouvernement à prendre diverses ordonnances, dont de nombreuses en matière sociale.
Rappelons qu'une loi 2020-856 du 9 juillet 2020 (JO du 10.07.2020) était venue organiser la…