Les notes d’information (IND)

Faisant suite aux différentes demandes effectuées par nos adhérents et avec une prégnance importante depuis le début de la crise COVID 19 le syndicat vient de développer une assistance juridique sur le droit des affaires et droits des sociétés pour ses adhérents. Ce service, réservé à nos seuls adhérents et pris en charge financièrement par notre…

Faisant suite aux différentes demandes effectuées par nos adhérents et avec une prégnance importante depuis le début de la crise COVID 19 le syndicat vient de développer une assistance juridique sur le droit des affaires et droits des sociétés pour ses adhérents. Ce service, réservé à nos seuls adhérents et pris en charge financièrement par notre…

A. ELEMENTS DE CONTEXTES Certaines entreprises de nos secteurs d’activités sont actuellement frappées d’un arrêté préfectoral de fermeture administrative pour « menace sanitaire liée au risque épidémique » interdisant les activités collectives. Préfecture de l’Oise, du Morbihan,... La liste risque de s’allonger dans les jours et semaines qui suivent. La note qui vous est proposée traite des possibilités…