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Les notes d’information (IND)

Courrier Sacem janv 2022

Faisant suite à de nombreuses remontées du terrain liées aux difficultés rencontrées pour le paiement des « cotisations » SACEM et comme convenu avec nombreux d’entre vous voici un projet de courrier (a télécharger ci dessous) à l’attention de la SACEM pour demander l’étalement des paiements. Ce courrier se veut standard il nécessitera sans doute des adaptations au…
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Notes Economiques

Année 2022 Note Eco 0122 Aides au 220222 Année 2021 Note Eco 0121 Mesures financières Note Eco 0221 Actu Baux Commerciaux Note Eco 0321 Exo charges LFSS 21 Note Eco 0421 FDS Fev 21 Note Eco 0521et D 21 310 Note Eco 0521et D 21 310 Note Eco 0621 - PPSE en 12 questions Note Eco 0721 D 422 Note eco 821 et D…
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Sacem et COVID 19

A. ELEMENTS DE CONTEXTES Comme nous vous l’avions annoncé lors de notre dernière note infos (NS0162020 ECONOMIE ET COVID 19) le Président a pris attache auprès de la SACEM pour une prise en compte de cette « menace sanitaire liée au risque épidémique » qui va avoir un impact économique négatif sur un certain nombre d’établissements…
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Mesures de soutien prises par le gouvernement

La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 202 et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire vient d’être publiée. Elle habilite notamment le Gouvernement à prendre diverses ordonnances, dont de nombreuses en matière sociale. Rappelons qu'une loi 2020-856 du 9 juillet 2020 (JO du 10.07.2020) était venue organiser la…
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