Avenant n°4 du 11042025 à l’accord complémentaire santé branche Sport du 6 novembre 2015
Le présent avenant a pour objet :
- La modification du préambule et de l’article 2 dans le cadre de la suppression des mentions relatives au degré élevé de solidarité ;
- L’adaptation des garanties du régime conventionnel frais de santé de la branche sport compte tenu de l’évolution du cadre réglementaire ;
- La modification de l’article 5 suite à la suppression du titre IV ;
- La modification des taux de cotisation ;
- La modification des titres IV et V dans le cadre de la suppression des mentions des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité.
